RÈGLEMENT
Association < Les Antennes de la Save >
Article 1er :
- Constitution et dénomination.
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901
et du décret du 16 août 1901. Cette association prend le nom de : "Les Antennes de la Save".
Article 2 :
- Objet.
L'association a pour objet de :
- Regrouper tous les amateurs radio (Citizen-Band 27 Mhz).
- Mobiliser ses adhérents, dans le cadre de la prévention, lors de courses cyclistes ou motorisées,
de réunions sportives, en tout genre. Adhérents, qui au moyen de leurs postes C.B. seraient en mesure
de quadriller les zones non surveillées par les services officiels et avec l'autorisation expresse des dits-
services (Police, Gendarmerie, Secouristes, Croix Rouge, etc...).
- Assistance et bienfaisance.
Article 3 :
Siège social.
Le siège social est fixé à la Mairie de l'Isle en Dodon et pourra être transféré à tout moment, sur simple
décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 :
Durée.
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 :
Composition
L'association se compose de membres actifs, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs.
- Membres actifs : personnes ayant pris connaissance des statuts et les ayant acceptés, acquittant une
cotisation annuelle. La cotisation annuelle est fixée à 10 € par adhérent. Le montant de cette
cotisation comprend l'adhésion à la Fédération Française de la Citizen Band Libre (F.F.C.B.L.).
Elles ont voix délibératives lors des suffrages.
- Membres d'honneurs : titre décerné à des personnes ayant rendu service à l'association. Elles sont
dispensées du paiement de la cotisation annuelle et ont une voix délibérative lors des suffrages.
- Membres bienfaiteurs :
Personnes désirant apporté leur soutien à l'association, versant une cotisation personnelle.
elles n'ont qu'une voix consultative lors des suffrages.
Article 6 :
Cotisations.
Le montant de la cotisation est définie chaque année par le conseil d'administration qui le soumet
à l'approbation de l'assemblée générale.
Article 7 :
Conditions d'adhésions.
La qualité de membre est soumise à l'agrément du Conseil d'Administration.
Article 8 :
Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd:
- par décès.
- par non-paiement de la cotisation.
- par démission signifiée par courrier en recommandé avec accusé de réception, adressé au président de l'association.
- par exclusion prononcé par le conseil d'administration, par infraction aux présents statuts ou motif grave
portant préjudice matériel ou moral à l'association. Le membre soumis à l'exclusion est convoqué par courrier
recommandé avec accusé de réception devant le conseil d'administration. Il est habilité à présenter sa défense
avec le concours de la personne de son choix.
Article 9 :
Conseil d'administration.
L'association est administrée par un conseil d'administration de 7 personnes, élus pour 1 an par l'assemblée
générale. Ils sont élus par vote à bulletin secret. Le conseil d'administration est démissionnaire en fin d'exercice.
Chaque membre est rééligible lors de l'assemblée générale. La cooptation de membres administrateurs relève
du conseil d'administration, dans la mesure des places vacantes. La ratification par l'assemblée générale
sera obligatoire. Est éligible toute personne majeure jouissant de ses droits civiques et politiques et à jour
de cotisation.
Article 10 :
Composition du conseil d'administration.
L'association est composée d'un conseil d'administration, élu conformément à l'article 9. Le conseil se compose de :
- 1 Président, 1 trésorier et 1 secrétaire, formant le bureau
- 1 vice-Président
- 1 Trésorier adjoint
- 1 secrétaire adjoint
- 2 responsables d'assistances.
Tout candidat au conseil d'administration doit être majeur et jouir de ses droits civiques et politiques.
Tout membre élu au conseil d'administration devra obligatoirement s'acquitter du montant de la cotisation,
dans le délai d'un mois, faute de quoi sa révocation pourra être prononcée par le conseil d'administration.
Article 11 :
Réunion du conseil d'administration.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou au moins de la moitié de ses membres
au rythme d'une fois par mois ou au moins d'une fois par trimestre. La présence d'au moins la moitié des
membres est obligatoire pour que le conseil d'administration puisse valablement délibérer. Les délibérations
sont prises à la moitié des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Seules les questions à l'ordre du jour de la séance sont soumises à délibérations. Toutes les délibérations
sont inscrites dans un registre, signé par président et secrétaire.
Article 12 :
Exclusion du conseil d'administration.
Toute personne n'ayant pas assisté à trois séances consécutives du conseil d'administration , sans excuses,
est démissionnaire.
Article 13 :
Fonction du conseil d'administration.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus hors du champ d'action de l'assemblée
générale et qu'il délègue au président. Il prend toutes les mesures et décisions relatives à l'association et
à son patrimoine. Il se prononce sur les admissions des membres, tout comme sur les exclusions.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet.
notamment qualité d'ester en justice au nom de l'association. Il fait exécuter les décisions du conseil dont il
convoque les réunions, tout comme celles des assemblées générales. Le trésorier est chargé de tout ce qui
concerne la gestion et le patrimoine de l'association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations
et rend compte à l'assemblée générale qui statut sur la gestion. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne
la correspondance. Il rédige les procès - verbaux des séances du conseil d'administration et des assemblées
générales et assure la transcription sur les registres pourvus à cet effet.
Article 14 :
Assemblée générale ordinaire.
Une fois par ans, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire. elle est convoquée par le
président ou la demande de la moitié des adhérents à jour de cotisations, par lettres individuelles, 30 jours
à l'avance. L'assemblée entend les rapports sur la situation morale et financière de l'association qui sont
soumis à son approbation. Elle délibère sur toutes les questions figurant à l'ordre du jour. Elle procède au
renouvellement du conseil d'administration. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité
des voix délibératives des membres présents. Pour que que l'assemblée puisse valablement délibérer, il faut
qu'elle soit composée au minimum de la moitié des membres de l'association. Si cette proportion n'est pas
atteinte, la réunion est suspendue et renvoyée à plus tard. Dans ce cas, les décisions sont prises à la majorité
des voix délibératives présentes. Les votes sont effectués à bulletin secret.
Article 15 :
Assemblée générale extraordinaire.
Elle est convoquée selon le même principe que l'assemblée générale ordinaire et obéit aux mêmes dispositions
en matière de quorum,et,au cas où celui-ci ne serait pas atteint, de report. Elle traite des questions inscrites
à l'ordre du jour, de seule compétence, notamment des modifications statutaires ou de la dissolution.
Articles 16 :
Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d'administration, qui le fait approuver par l'assemblée
générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment
ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 17 :
Ressources.
Les ressources de l'association se composent :
- du montant des cotisations versées par les adhérents.
- des subventions de toutes natures qui pourraient lui être accordées.
- de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.
Article 18 :
Commissaire au compte.
La situation financière de l'association est soumise à l'examen d'un commissaire aux comptes, élu par
l'assemblée générale et choisi en son sein, hors du conseil d'administration.
Article 19 :
Dispositions financières.
Toutes les pièces concernant les opérations financières devront obligatoirement être paraphées de deux
signatures : celles du président et celle du trésorier ou du secrétaire.
Article 20 :
Dissolution.
L'association peut-être dissoute sur proposition du conseil d'administration, uniquement par une assemblée
générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet. Les biens de l'association seront dévolus à une
oeuvre sociale ou philanthropique.
Article 21 :
Formalités.
Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et
de publication prescrite par la législation en vigueur, au moment de la création de l'association qu'au cours de
son existence.
A l'Isle en Dodon le :
Le président : Le secrétaire :
Accueil Contact Historique Activites Galerie photos Materiel